La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Elle représente de manière simplifiée et facilement compréhensible des zones entre 0 et 150m, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols d’aéronefs circulant sans personnes à bord (appelés aussi drones, RPAS, UAV, aéronefs télé-pilotés) sont soumis à des interdictions ou des restrictions.
Cette carte est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Dans les zones où des restrictions s’appliquent, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique par le gestionnaire de zone. Le vol de loisir sans autorisation n’y est donc pas possible.
Il est possible, au moyen de l’icône prévue à cet effet, d’activer la géolocalisation sur le Géoportail pour que la carte se centre automatiquement sur votre position.
Chaque zone est interactive et un clic sur une zone permet d'afficher en surimpression l'information de hauteur maximale de vol sans restriction.
La représentation des zones soumises à interdiction ou restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. En particulier, les contours des agglomérations sont représentés à titre purement indicatif.
Le guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » définit les agglomérations comme : « Les limites des agglomérations sont celles des parcelles cadastrales desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers. »
Les fonds de carte IGN ne permettent pas de visualiser ces contours au sens du Code de la Route. Aussi, le contour actuel, reposant sur les zones bâties, est-il fourni uniquement à titre indicatif.
En agglomération, le vol de drone est interdit dans l’espace public. La pratique de l’aéromodélisme est interdite dans les parcs et jardins situés en agglomération, quelle que soit la couleur selon laquelle ils sont représentés (étant en zone non bâtie, la couleur typique de l’agglomération ne leur est pas toujours appliquée, mais ils font partie de l’espace public en agglomération).
L’usage de cette carte doit se vouloir complémentaire et non substitutif à une bonne connaissance de la réglementation. La consultation de la notice « Règles d’usage d’un drone de loisir » et du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » est indispensable. En particulier, tout survol de personnes ou de rassemblement de personnes est interdit. (Utilisation loisir)
La carte est publiée actuellement en version provisoire. Pendant la phase d’évaluation du produit, il est fait appel à la communauté des télé-pilotes pour détecter d’éventuelles erreurs, qui doivent être signalées à l’adresse dgac-carte-drones@aviation-civile.gouv.fr.
Si cette carte permet une visualisation étendue des restrictions d’espace, l’attention des utilisateurs est attirée sur certaines limitations actuelles :
- des localisations d’activité déclarées peuvent permettre de pratiquer une activité d’aéromodélisme dans des conditions spécifiques. Ces localisations d’activité déclarées ne sont pas représentées actuellement sur la carte ;
- les hélistations privées ne figurent pas dans la version actuelle ;
- les interdictions temporaires de survol de zones naturelles pendant les périodes de nidification ne sont pas représentées. L’existence de ces zones est connue en préfecture ;
- De façon générale, pour toutes les zones créées de manière temporaire, il convient de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique.
Pour faire voler son drone en toute sécurité, consultez la carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine.
En collaboration avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le Géoportail met à disposition la carte des zones de restrictions pour l'usage de drones de loisir en France métropolitaine. Destinée aux utilisateurs de drones de loisir, cette carte répond à la volonté de présenter aux usagers un support visuel pour localiser aisément les zones où le vol de drones de loisir est – ou n’est pas – autorisé, et si oui, sous quelles conditions.