Règles d'usage d'un drone de loisir:
1/Je ne survole pas les personnes:
J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité.
Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
2/Je respecte les hauteurs maximales de vol:
En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.
3/Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit:
Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité. Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
4/Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération:
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, ...) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l’espace public.
5/Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes:
Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
6/Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés:
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
7/Je respecte la vie privée des autres:
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation...) sans leur autorisation.
8/Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale:
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.
9/Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité:
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.
10/En cas de doute, je me renseigne:
Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.
(Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité).
Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l’endroit où je souhaite faire manœuvrer mon drone sur la carte géoportail restriction pour drones de loisir. (Carte géoportail)
Nouveautés
Octobre 2018
Fox AlphaTango est la formation en ligne mise en place par la DGAC pour les télé-pilotes d’aéronefs de plus de 800 grammes utilisés à des fins de loisir.
Cette formation répond à l’obligation introduite par la Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, pour les aéronefs télé-pilotés de masse ≥ 800g.
L’application web est un service gratuit du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Six modules à thème, des activités ludiques et un test certifiant composent cette formation.
Les règles de l’air, la protection des personnes et des sites sensibles, les démarches préalables à respecter, les règles et bonnes pratiques en vol et au sol et les sanctions encourues en cas de mauvaise utilisation, vous saurez tout de la réglementation qui s’applique à votre aéronef télé-piloté.
L’obtention de l’attestation de formation se fait après inscription sur le site AlphaTango. Pour en savoir plus, consultez la page d’aide AlphaTango.
DGAC (Direction générale de l'aviation civile)
Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer
www.developpement-durable.gouv.fr/-Drones-aeronefs-telepilotes-.html